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Politique de confidentialité

Règles et mesures en matière de gestion des données à caractère personnel et confidentiel de la société SoluCopro et de ses filiales.

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site internet, interfaces et applications tiers utilisées dans le cadre du bon fonctionnement opérationnel de la société SoluCopro et de ses filiales.

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale, téléphone, sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales du site internet et les conditions générales des pièces contractuelles de la société SoluCopro et ses filiales.

Mentions légales du site internet de la société SoluCopro.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manières licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Article 3.1 : Données collectées sur le site internet de SoluCopro

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site internet sont les suivantes : 

  • Données fournies directement via le formulaire de contact : Nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
  • Données collectées automatiquement : Adresse IP, type de navigateur, données de naviguation.

Ces données servent à garantir la bonne gestion de la relation commerciale, améliorer nos services, garantir la bonne administration générale de la société SoluCopro et de ses filiales.

Article 3.2 : Données collectées via l’espace copropriétaire accessible depuis le site internet de SoluCopro

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de l’espace copropriétaire sont les suivantes :

  • Données fournies directement pour l’accès à l’espace copropriétaire lors de la création du compte ou la connexion à ce dernier : Nom, prénom, email, mot de passe.

Les données fournies directement lors de la création du compte ou de la connexion à l’espace copropriétaire servent à restreindre l’accès à cet espace et à apporter la protection nécessaire contre l’accès frauduleux aux données personnelles de l’utilisateur.

  • Données fournies directement via le formulaire d’accès à l’enquête sociale : Nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, revenus fiscal de référence (RFR), composition du foyer fiscal, situation financière, statut professionnel, informations relatives au patrimoine, avis d’imposition sur les revenus et avis de taxe foncière.

Les données issues du formulaire d’accès à l’enquête sociale servent à remplir nos obligations contractuelles en matière de recherche des solutions financières adaptées à chaque copropriétaire et de fourniture d’un plan de financement personnalisé.

  • Données fournies directement via l’utilisation de l’interface de messagerie automatisée : le contenu complet de tous les messages envoyés via l’interface, le nom, prénom, adresse mail de l’expéditeur et la date d’envoi des messages.

Les données fournies directement via l’utilisation de l’interface de messagerie automatisée servent à formuler du contenu à destination de l’utilisateur. Si l’utilisateur inclut des données personnelles dans les messages qu’il expédie, alors la société SoluCopro y aura accès de plein droit dans les conditions de l’article 2.

Article 3.3 : Données collectées via la suite d’outils et de logiciels de productivité

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation d’outils et de logiciels de productivité sont les suivantes :

  • Données fournies directement via l’inscription aux RDV individuels par l’interface de google calendar : Nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.

Les données issues de l’interface de google calendar servent à remplir nos obligations contractuelles en matière d’accompagnement personnalisé dans le cadre des projets de travaux des copropriétaires.

  • Données fournies directement via les échanges électroniques et téléphoniques (emails, SMS…)

Les données issues des échanges électroniques et téléphoniques servent à remplir nos obligations contractuelles ou à assurer le bon fonctionnement général de SoluCopro et de ses filiales.

Article 4 : Transmission des données à des tiers

La collecte des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la société SoluCopro et ses filiales est réalisée par l’utilisation de différentes méthodes, outils, et moyens informatiques. En outre, certaines fonctionnalités ou missions sont assurées par des sous-traitants qui sont à même de collecter ces données. Ces fonctionnalités sont les suivantes :

  • L’ingénierie financière – FINANCE COPRO
  • L’automatisation des flux de travail – n8n
  • La gestion de bases de données – Supabase
  • Suite d’outils et de logiciels de productivité – Google
  • L’intelligence artificielle générative – Mistral AI

Elles ont pour finalité de sécuriser les données et leur traitement, d’améliorer la qualité de service de SoluCopro et de ses filiales, et de permettre à SoluCopro de répondre à ses engagements contractuels. L’utilisateur adhère sans réserve à l’utilisation de services tiers pour le traitement de ses données personnelles.

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

Article 5 : Dispositions particulières sur l’utilisation de l’intelligence artificielle

SoluCopro et ses filiales ne peuvent être tenues pour responsables d’une utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse de l’interface de messagerie automatisée et des résultats qui en seraient produits consécutivement.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser ce service que pour sa finalité première : répondre aux questions concernant la rénovation énergétique des copropriétés. L’utilisateur s’engage à n’utiliser ce service que dans des proportions raisonnées et à ne pas détourner cet outil à des fins personnelles ou ayant pour objectif de concurrencer directement ou indirectement la société SoluCopro et ses filiales.

SoluCopro s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que les données collectées par l’utilisation de son interface de messagerie automatisée et plus particulièrement l’intelligence artificielle générative ne soient pas utilisées à des fins d’entraînement ou d’amélioration de modèles d’intelligence artificielle à usage général.

Article 6 : Hébergement des données

Le site internet est hébergé par : Google France

Adresse : 8 Rue de Londres 75009 PARIS

Téléphone : 08 05 98 10 44 

Site web : About Google

 

Données consécutives à l’activité opérationnelle de SoluCopro : Supabase

Adresse : 970 Toa Payot N, #07-04, Singapour

Email : support@supabase.com

Site web : Supabase

 

Article 7 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 7.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par la société SAS SOLUCOPRO au capital de 1 000€, dont le numéro d’immatriculation est le 93826329000018.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut-être contacté de la manière suivante : contact@solucopro.fr

Article 7.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de la société SAS SOLUCOPRO est : 

Alexandre WALTERSPERGER

26 Boulevard Matheron 13012 Marseille

06.76.90.41.66

contact@solucopro.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “informatique et liberté”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL : www.cnil.fr

Article 8 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) :

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SoluCopro, 26 Boulevard Matheron 13012 Marseille, ou par mail à l’adresse contact@solucopro.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 9 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

SoluCopro se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été publiée le 18 juin 2025.